LOIS ET RÈGLEMENTS

Lois et règlements aux lesquels les compagnies, les producteurs, les diffuseurs et les directeurs techniques doivent produire et diffuser leurs spectacles.

Les liens proposés le sont vers les organismes qui voient à l'application des lois et règlements

 

Québec

 

Commission de normes, de l'équité, de la santé et sécurité du travail (CNESST)

  • Code du travail

  • Loi sur les normes du travail

  • Loi de la santé et la sécurité au travail (LSST)

  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

  • Loi sur les accidents du travail (LAT)

  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail

  • Règlement sur l'ajustement rétrospectif de la cotisation

  • Modifications au Règlement sur l'ajustement rétrospectif de la cotisation

  • Règlement sur l'assistance médicale

  • Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

  • Code de sécurité pour les travaux de construction

  • Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement

  • Règlement sur les services de santé au travail

  • Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Normes du travail
 

Normes

  • Salaire

  • Durée du travail

  • Jours fériés, chômés et payés

  • Fête nationale

  • Absences pour cause de maladie ou d'accident

  • Absences et congés pour raisons familiales ou parentales

  • Avis de cessation d’emploi

  • Harcèlement psychologique au travail

Lois et règlements

  • La Loi sur les normes du travail en un coup d’œil

  • Loi sur les normes du travail

  • Loi sur la fête nationale

  • Règlements adoptés en vertu de la Loi

  • Modifications à la Loi sur les normes du travail du 1er mai 2003

Commission de la construction du Québec (CCQ)

 

À cause d'un vide juridique, nous sommes soumis en grande partie aux lois et règlements de cette commission, même si nous nous considérons pas être des travailleur de la construction, parce que nos activités s'y rapprochent.


 

Canada


Emploi et travail - Normes du Travail

  • Législation en matière de normes d'emploi au Canada

  • Politiques et normes


Santé et sécurité au travail

 

  • Loi sur les produits dangereux

  • Code canadien du travail

  • Règlement sur les produits contrôlés

  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

  • Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail


Santé Canada

  • Bruit

  • Évaluation de la santé environnementale

  • Qualité de l'air

  • Radiation

Autres législation et directives

  • Loi sur les produits dangereux

  • Loi sur les produits dangereux - Partie II produits contrôlés

  • Règlement sur les produits contrôlés

  • Loi sur les dispositifs émettant des radiations

  • Règlement sur les dispositifs émettant des radiations


Lois et règlements concernant directement la pratique des métiers de la scène


Québec


Transport Québec

  • Arrimage des charges

  • Camionnage en vrac

  • Charges et dimensions

  • Matières dangereuses

  • Permis spéciaux

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

  • Loi sur le bâtiment

  • Code de construction

  • Code de sécurité

  • Loi sur la sécurité dans les édifices publics

  • Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

  • Loi sur les appareils sous pression

  • Règlement sur les appareils sous pression

Canada

  • Loi et règlements sur les armes à feu

  • Loi sur les armes à feu et règlements connexes

  • Modifications apportées à la Loi sur les armes à feu et à ses règlements d’application

  • Code criminel et règlements connexes

  • Faits saillants sur les lois canadiennes relatives aux armes à feu

  • Loi de 1987 sur le transport routiers

  • Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

  • Loi sur les transports au Canada

  • Réglementation en pyrotechnie

  • Loi sur les explosifs

  • Code national de prévention des incendies (renseignements généraux)

  • Code national de prévention des incendies (politiques et normes)

  • Code du bâtiment (Codes et guides)

Municipale

Les municipalités ont l'obligation d'appliquer les codes et les lois canadiennes et québécoises dont ceux concernant les bâtiments et les incendies pour tous événements publiques en salle et à l'extérieur

 

International

  • USA Code incendies (NFPA)

  • Lois et règlement concernant la tournée

  • Tout ce qui concerne le transport (aérien, maritime et conteneur) ainsi que tout ce qui

  • concerne les citoyens canadiens hors du pays.

Autres lois du Canada pour la gestion des compagnies

  • Impôts, douanes et accise

  • Lois et règlements concernant l’administration et la gestion de compagnie

  • Sociétés et compagnies

  • Propriété intellectuelle

  • Patrimoine et culture

  • Loi sur les langues officielles

  • Loi sur la protection de l'information

  • Loi sur la faillite et l’insolvabilité

© 2015 - Créer pour les cours de Techniques scéniques de l'École de Théâtre professionnel du collège Lionel-Groulx par Serges Péladeau

2018 - Dernière révision

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